J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1998
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Texte paru au JORF/LD page 10611
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Arrêté du 6 juillet 1998 portant annulation de crédits
NOR : ECOR9804435A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 450 701 F et un crédit de paiement de 450 701 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
L'inspecteur du Trésor public,
P. Gousset
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10/07/1998 page 10611
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